Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierasnieressurseine.fr et les clients de Vitrier Asnières-sur-Seine 92600 sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], pour le compte de l'entreprise Vitrier Asnières-sur-Seine 92600.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0972504270
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, téléphone à l'entreprise, ou échange dans le cadre d'une intervention. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, description du besoin, photographies transmises volontairement, informations techniques nécessaires au devis, historique des échanges, ainsi que données de facturation lorsque la commande est confirmée.

Le site peut également recueillir des données techniques limitées, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et des données de mesure d'audience, sous réserve des réglages applicables et, lorsque requis, du consentement de l'utilisateur.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir et envoyer des devis, organiser un rendez-vous, réaliser les prestations de vitrerie, assurer la gestion administrative et comptable, suivre le service après intervention, gérer les réclamations, prévenir les impayés, respecter les obligations légales et, le cas échéant, améliorer le fonctionnement du site.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat conclu avec le client, le respect des obligations légales de conservation et de facturation, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise à assurer le suivi de son activité, la sécurité du site et la qualité du service. Lorsque la loi l'exige, notamment pour certains cookies ou actions de prospection, le traitement repose sur le consentement.

5. Durée de conservation

Les données liées à une simple demande de contact ou de devis sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité, généralement jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange sans suite commerciale. Les données contractuelles, de facturation et de comptabilité sont conservées pendant les durées légales applicables, pouvant aller jusqu'à 10 ans selon leur nature. Les enregistrements techniques et journaux de connexion sont conservés pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité et de maintenance.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise, à son personnel habilité et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement, la maintenance du site, la gestion des demandes, la comptabilité ou la communication. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN - contact confidentialité / DPO si désigné], par e-mail à [À COMPLÉTER] ou par courrier à [À COMPLÉTER]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Toutefois, aucun système n'étant totalement inviolable, l'utilisateur reconnaît qu'une part de risque technique subsiste sur internet.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr ou par courrier à l'autorité compétente.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0972504270.